Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 40) visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, par dérogation à l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, a été déposée au Sénat le 11 octobre 2021. L'auteur du texte observe en effet que l'interdiction prévue par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (loi littoral) de procéder à ce type d'installation contraint notamment les collectivités insulaires à être totalement dépendantes des énergies fossiles. L'encadrement de l'implantation des panneaux photovoltaïques sur ces sites serait encadrée par une étude d'incidence, réalisée par le maître d’ouvrage, permettant (...)

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