Prévention et gestion des déchets : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Présentée en Conseil des ministres le 29 juillet 200, l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020.Ce texte s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et permet de transposer les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.L’ordonnance inscrit dans le droit français un objectif de valorisation des déchets ménagers et assimilés, afin d’atteindre 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035.Elle prévoit que les fabricants d’objets transmettent la composition en (...)

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