Préservation de l'environnement : adoption au Sénat

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Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture.

Article mis à jour le 6 juillet 2021. Un projet de loi constitutionnelle (n° 3787) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021. Il s'agit de mettre en oeuvre la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat de rehausser à l’article 1er de notre Constitution le principe de la préservation de l’environnement, sans toutefois prévoir de hiérarchie entre les normes (...)

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