Gestion et protection des sites et sols pollués : dépôt au Sénat

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 594) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat le 17 mai 2021. Le texte entend traduire un grand nombre des recommandations de la commission d'enquête du Sénat afin d'évaluer les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution industrielle ou minière des sols. Ses dispositions ont vocation à s'inscrire dans les objectifs poursuivis par le 4ème plan national santé-environnement (PNSE) dont l'action 10 vise à "prévenir et agir dans les territoires concernés par la pollution des sols", notamment par le renforcement de la collecte des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Juliette Mel et Nicole Belloubet s'expriment à propos de l'ouvrage Femmes de loi

Aguera Avocats, Lauréat du Palmarès du Droit Lyon 2021 :