Où en sont les directions juridiques ?

Etudes et Documents
TAILLE DU TEXTE

Une étude de l’Association of Corporate Counsel (ACC) fait le point sur l'organisation des directions juridiques, leurs dépenses, l'utilisation des cabinets d'avocats et les actions en matière de diversité.

L’ACC et Major, Lindsey & Africa (MLA) ont dévoilé les résultats de leur enquête annuelle sur les directions juridiques. Menée auprès de 493 départements juridiques issus de 24 secteurs d’activité dans 30 pays, elle permet de mettre en évidence des tendances.

Des coûts stables

Les services juridiques des petites entreprises ont une médiane de 1,2 million de dollars US de dépenses juridiques, tandis que les entreprises de taille moyenne ont un montant médian de 8,4 millions de dollars US. Les services juridiques des grandes entreprises enregistrent une médiane de 64 millions de dollars de dépenses juridiques.

Le coût de l’heure de travail d’un juriste est quasiment équivalent quelle que soit la taille de l’entreprise : 113, 131 et 123 dollars US respectivement pour les petites, moyennes et grandes entreprises.

En ce qui concerne les pourcentages des dépenses en technologie juridique, il est également identique quelle que soit la taille des entreprises. Ainsi, la valeur médiane de 2% des dépenses totales est attribuée aux solutions technologiques. Parmi ces dépenses, près de 25 % des services juridiques investissent dans des solutions de gestion des contrats, 15,3 % dans des solutions de compliance et près de 10 % dans des services de recherche juridique.

Au niveau du recours aux avocats, les personnes interrogées ont eu recours en moyenne 36 cabinets d’avocats en 2020. Quand on regarde dans le détail, les grandes organisations ont fait appel en moyenne à 158 cabinets d’avocats, les entreprises de taille moyenne ont travaillé avec 36 cabinets d’avocats, et les petites entreprises se sont appuyées sur les services de 10 cabinets d’avocats. 29 % des services juridiques ont déclaré une augmentation du nombre de cabinets utilisés.

Organisation de la direction juridique

Les résultats montrent que dans 80 % des départements, le directeur juridique (« Chief Legal Officer » ou « CLO ») rend compte directement au directeur général de l'organisation. Dans 92 % des entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 10 milliards de dollars, les CLO rendent comptent directement au PDG. Les CLO de toutes les entreprises pharmaceutiques participantes rendent compte directement au PDG, suivies par les secteurs des services financiers et bancaires (88,9 %) et de l'énergie (86,7 %).

Dans 77 % des départements juridiques, la conformité (« compliance ») est en tête de liste des fonctions gérées directement par le service juridique. Sept pour cent des participants ont indiqué que la fonction conformité était une division distincte au sein de l'entreprise, mais qu'elle rendait compte au service juridique, ce qui signifie qu’au total, 84 % des départements juridiques supervisent la fonction de conformité. Le droit de la vie privée (62 %) et l'éthique (59 %) sont les deux autres fonctions qui font partie du service juridique dans la plupart des organisations participantes.

Diversité

Enfin, l’étude met en exergue que 29 % des participants ont déclaré suivre les indicateurs de diversité en interne. Parmi les entreprises qui suivent la diversité interne, 47 % ont une stratégie formelle pour s'améliorer dans ce domaine, avec des mesures à mettre en œuvre et des conséquences tangibles. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)

L'annuaire du Monde du Droit

Ténors du Droit : Juliette Mel et Nicole Belloubet s'expriment à propos de l'ouvrage Femmes de loi

Aguera Avocats, Lauréat du Palmarès du Droit Lyon 2021 :