Droit de visite pour les malades en établissements : adoption au Sénat

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Adoption au Sénat en première lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.

Article mis à jour le 13 octobre 2021. Une proposition de loi (n° 543) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été déposée au Sénat le 23 avril 2021. Les auteurs du texte souhaitent instaurer dans notre législation un droit de visite pour garantir dans les faits que les résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en foyers pour personnes handicapées ou soignées dans les établissements de santé ne soient pas abandonnés à l'isolement, coupés de tout lien avec leurs (...)

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