Prime de Noël 2020

Protection sociale / Cotisations
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Le décret portant attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2020 a été publié au Journal officiel.

Le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER), qui est reconduite en 2020. Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2020 ou, à défaut, au titre du mois (...)

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