Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d'une ordonannce précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier et prolongeant certaines mesures prises pendant la crise sanitaire.

Présentée en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 précise le bénéfice de l’activité partielle de longue durée (APLD) ouvert :- aux salariés en CDD au titre d’un emploi à caractère saisonnier dès lors qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail (prévue par le contrat ou la convention collective) ;- aux salariés qui, à défaut d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail, ont effectué ou sont en train d’effectuer au moins deux (...)

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