Sécurité et santé physique et mentale des travailleurs

Santé et sécurité au travail
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A défaut d'obligations particulières mises à la charge du travailleur, les devoirs de celui-ci se limitent à l'interpellation du dirigeant sur les manquements aux règles de sécurité et d'hygiène.

M. X., engagé cadre directeur technique, par la société Y. a été licencié pour faute grave, après avoir été mis à pied à titre conservatoire, pour "un laxisme évident et accablant dans l'exercice de sa fonction face aux risques d'accidents intolérables encourus par le personnel" Contestant le bien-fondé du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander des indemnités de rupture, de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d'une clause de non-concurrence illicite. La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 30 mai 2008, a (...)

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