Accident de travail : recours du tiers impliqué contre l’employeur

Santé et sécurité au travail
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Sauf faute intentionnelle de l'employeur, le tiers impliqué dans un accident du travail, qui a dû indemniser le salarié, ne peut le poursuivre.

Un salarié de la société L., victime d'un accident de travail, alors qu'il manœuvrait un engin emprunté à la société E., a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre son employeur et une action en responsabilité civile contre la société E.L'employeur quant à lui a cherché la garantie de la société E. Dans un arrêt du 7 mars 2017, la cour d'appel Reims a condamné l'employeur à garantir la société, à hauteur de la moitié de toutes les condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts, frais et dépens au profit du salarié.Elle a relevé que la spécificité des règles édictées par le code de la sécurité sociale en (...)

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