Entretien de la tenue professionnelle : obligation de l'employeur

Santé et sécurité au travail
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L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés dans le code de travail.

Les organisations syndicales et patronales du secteur du transport sanitaire ont conclu un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de leurs entreprises. Un avenant à cet accord-cadre a été conclu.Un syndicat, qui avait participé aux négociations sans être signataire de l'accord, a saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'annulation de l'article 6 de cet accord, dont le dernier paragraphe était relatif à l'entretien de la tenue professionnelle. La cour d'appel de Paris a annulé le dernier paragraphe de l'article 6 de (...)

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