Harcèlement sexuel : situation offensante en cas de propos à connotation sexuelle répétés

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En dehors d’un contexte de plaisanterie ou de familiarité, des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée peuvent créer une situation offensante lorsqu’ils lui sont imposés.

Pendant trois années, Mme A. a reçu des emails et des messages écrits à connotation sexuelle de la part de l’un de ses collègues de travail, M. T. Dans ce contexte, elle a été déclarée inapte à travailler en raison de son état psychologique. Par la suite, Mme A. a poursuivi M. T. en justice sur le fondement du délit de harcèlement sexuel mais a été déboutée de sa demande devant le tribunal correctionnel. Le procureur de la République a relevé appel du jugement de relaxe. Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal comme le fait d'imposer à une personne, de façon (...)

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